Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RUYA Paris, dont le siège social est situé 30 rue de Biskra, 59100 Roubaix, France, et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site ruyashop.fr, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Produits
Les vêtements proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel : les couleurs perçues peuvent varier selon le calibrage de votre écran.
Les pièces RUYA sont produites en séries limitées, généralement d'une à deux pièces par taille et par coloris. L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé intégralement.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
RUYA Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des articles et des tailles, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des présentes conditions, validation définitive.
La validation vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
RUYA Paris se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), portefeuille électronique ou tout autre moyen proposé lors du règlement.
Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais en clair et ne sont pas conservées par RUYA Paris.
La commande n'est considérée comme effective qu'après encaissement effectif du paiement.
5. Livraison
Les modalités et délais sont détaillés sur la page Livraison et retours. Les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées et livrées en 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
RUYA Paris étend ce délai à trente (30) jours à titre commercial.
Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, non modifiés, dans leur état d'origine et avec leurs étiquettes. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur d'expédition ou de défaut avéré.
7. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, RUYA Paris reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité, et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien.
8. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@ruyaparis.com ou par téléphone au +33 6 09 98 71 63. RUYA Paris s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.
9. Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : septembre 2026
